• Municipalité
    • Notre actualité
    • Village authentique
    • Comptes rendus municipaux
    • Notre agenda
    • Comptes rendus
    • Le conseil municipal
  • Vie pratique
    • Les associations
    • Les commerces
    • Autre
  • Tourisme
    • À visiter
    • Où dormir
    • Où manger
  • Vos démarches en ligne
  • Rechercher

Menu

Vos démarches en ligne

Accueil Vie pratique Vos démarches en ligne

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Budget et charges de copropriété

Dossier

Budget et charges de copropriété

Vérifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

  • Budget prévisionnel (planification des dépenses)
  • Charges de copropriété
  • Recouvrement des charges impayées
  • Emprunt collectif
  • Individualisation des frais de chauffage
  • Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés

Questions ? Réponses !

  • Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?

  • Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

  • Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

  • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

  • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Et aussi

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

  • Place de la Liberté
    43345 Oktopolis

Horaires

Ouvert au public du lundi au vendredi
10h-12h / 15h-17h
Le samedi de 9h à 12h
Fermé le dimanche

Nous contacter

  • Nous écrire
  • Nous appeler

Les derniers articles

  • L’histoire fascinante du château d’Oktopolis
  • Découverte du marché local d’Oktopolis
  • Un village tourné vers l’avenir

Les derniers comptes rendus

  • Conseil Municipal du 30 Août
  • Conseil Municipal du 30Juillet
  • Conseil Municipal du 25 Juin
  • Municipalité
  • Vie pratique
  • Tourisme
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Politique de confidentialité
  • By Oktopod

Fermer

Aller au contenu principal
Ouvrir la barre d’outils Outils d’accessibilité

Outils d’accessibilité

  • Augmenter le texteAugmenter le texte
  • Diminuer le texteDiminuer le texte
  • Niveau de grisNiveau de gris
  • Haut contrasteHaut contraste
  • Contraste négatifContraste négatif
  • Arrière-plan clairArrière-plan clair
  • Liens soulignésLiens soulignés
  • Police lisiblePolice lisible
  • Réinitialiser Réinitialiser